Par deux arrêts rendus le 1er juillet 2010 (Aff n°C 194/08 et C-471/08) sur des questions préjudicielles portant sur l'interprétation de la directive (n°92/85/CEE) concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré que les travailleuses dispensées de travail ou affectées à un autre poste en raison de leur grossesse ont droit à leur salaire mensuel de base et aux primes se rattachant à leur statut professionnel, mais qu'en revanche, elles ne pouvaient pas prétendre aux indemnités et aux primes visant à compenser les inconvénients liés à l'exercice de tâches spécifiques dans des conditions particulières, lorsqu'elles n'exercent pas effectivement ces tâches.